Création - reprise d'entreprise

Jacques Antoine - Avocat en droit fiscal à Rennes

PRENDRE RENDEZ-VOUS

Nous vous accompagnons dans votre projet de création d’entreprise, sur les aspects de la protection de votre patrimoine personnel (choix de la forme juridique de l’entreprise) au regard des enjeux et donc de la problématique économique de votre projet, de l’impact fiscal (fiscalité d’entreprise et fiscalité personnelle) et social (protection sociale), du besoin en financement (accompagnement dans la recherche de financements professionnels).

RECHERCHE DE FINANCEMENTS PROFESSIONNELS

Nous pouvons vous aider à chaque étape de la croissance de votre entreprise. 

La démarche de reprise d’entreprise nécessite un examen (audit) de la situation économique, juridique, fiscale et financière de la cible dont l’achat est envisagé, l’accompagnement proposé par le cabinet inclut également la négociation des conditions, la rédaction des contrats et actes matérialisant l’accord des parties, le pacte d’associé, s’il y a lieu.

Notre partenariat peut comprendre l’accompagnement de votre entreprise pour les aspects de la vie juridique et fiscale, la rédaction de contrats commerciaux, la structuration de vos activités, etc. 

Nous pouvons prévenir le risque fiscal en nous assurant de la régularité comptable et fiscale, vérification des prescriptions légales et réglementaires en matière de comptabilité informatisée, détection d’éventuels actes anormaux de gestion, abus de droit ou agissements frauduleux ou susceptibles de l’être.

Création et reprise d'entreprise

CREATION/TRANSMISSION D'ENTREPRISE


Nous vous conseillons sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux du choix de la forme juridique de votre future entreprise et nous vous informons des incidences de ce choix pour l’avenir de celle-ci et la protection de votre patrimoine. Nous rédigeons statuts et pacte d’actionnaires et accomplissons toutes formalités nécessaires à l’enregistrement de votre entreprise.

Diagnostic d’acquisition, cession d’entreprise

Opérations de fusion, apport partiel d’actif, transmission, dissolution, liquidation de société

Rédaction des contrats commerciaux